38Globule

PREFECTURE DE L’ISERE

 

1ère Direction – 1er Bureau

 

ASSOCIATIONS

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION "38GLOBULE"

déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

 

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 38 GLOBULE

 

ARTICLE 2 : Objectifs

L’association a pour objectifs principaux :

•de resserrer les liens entre les étudiants des différentes promotions de l’Ecole Doctorale Chimie & Sciences du Vivant de l’Université Joseph Fourier de Grenoble,

•d’accueillir les nouveaux étudiants et de suivre le devenir des anciens,

•de mettre en place des instruments facilitant l’insertion professionnelle des étudiants.

•de favoriser les relations scientifiques entre ses membres, l’Université et l’Industrie.

Pour réaliser ses objectifs,

•L’association se propose de réaliser et de gérer un "annuaire des étudiants de l’Ecole Doctorale" (nouveaux et anciens) afin de créer ainsi une dynamique entre les étudiants de l’Université Joseph Fourier et les anciens étudiants, insérés professionnellement.

•Elle souhaite par ailleurs mettre en place régulièrement des manifestations d’information, des rencontres (forums, conférences, séminaires, journées de l’Ecole Doctorale…) dont la vocation est de rapprocher étudiants, chercheurs et chefs d’entreprise, pour leur permettre de se connaître et faire de ces rencontres, à moyen ou à long terme, une expérience profitable pour toutes les parties.

 

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

L’Université Joseph Fourier

UFR de Chimie

Bâtiment B

301, rue de la Chimie

BP 53

38041 GRENOBLE Cedex 9

 

ARTICLE 4 – Composition

L’Association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

d) Membres du réseau d'anciens

 

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il aut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6 – Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation ou un don d’un montant minimum fixé par le Conseil d’Administration.

Sont membres actifs, les personnes qui participent à la vie de l’association.

Deviennent membres du réseau d'anciens, les membres de l'association qui en émettent le souhait et sur validation du conseil d'administration.

Les membres actifs ou d’honneur, bénéficient des services de l’association, en particulier en ce qui concerne l’information et la participation aux activités organisées par l’association.

 

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd:

•par la démission, écrite ou orale du membre

•par le décès,

•par la radiation prononcée par Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1.le montant des cotisations des membres

2.les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,

3.les subventions de l’Université et d’organismes scientifiques publics et privés

4.les dons de personnes privées, physiques ou morales,

5.les recettes des activités organisées par l’association.

6. Et toutes les ressources qui ne lui sont pas expressément interdites par la legislation en vigueur.

 

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil de 3 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

•un président

•un secrétaire

• un trésorier

En outre le conseil d'administration pourra être étendu par l'élection de vice-président, vice-secrétaire et vice-trésorier ainsi que de conseiller si l'activité de l'association l'exige.

 

Le Président soumet au Conseil d’Administration les positions prises ou à prendre, au nom de l’association.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement intégral du Conseil a lieu chaque année.

 

ARTICLE 10 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande d’au moins deux de ses members la présence d'au moins la moitié de ses membres est requis pour validité des délibérations

L’ordre du jour est fixé par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres du Conseil présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les procurations ne sont effectives qu’entre membres du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil qui, sans raison jugée valable par le Conseil, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit chaque année après la réunion d'accueil des nouveaux doctorants de l'EDCSV. Si celle-ci n'est pas organisée ou décalée l'assemblée générale doit préférentiellement se tenir en novembre ou décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14 – Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association. Les modifications devront être adoptées par l’assemblée générale.

L’assemblée générale du dernier exercice précédant l’expiration de l’association devra se prononcer sur la dissolution ou sur la prorogation de son activité.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Grenoble, le 15 novembre 1999

 

La Présidente, Le Secrétaire,

Karine MACE Pierre-Yves PERCHE

 

Modifié à Grenoble, le 19 janvier 2010

Le président, la secrétaire

Nicolas Merle, Julien Gibon